FranceTransactions.com
Publié le par SOS conso | Le blog de Rafaële Rivais, journaliste au Monde à 0 h 0
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Le site DocteurDiscount.com est bien connu des associations de consommateurs, qui se sont fait l’écho d’innombrables plaintes de clients, ayant acheté des meubles ou des appareils électro-ménagers jamais livrés. Les animateurs du forum ont donc vu avec inquiétude apparaître en 2014 un site fort ressemblant, LesTendances.fr.
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que le gérant des sociétés éditrices des sites, Up Trade (pour DocteurDiscount.com), et My Maison, (pour LesTendances.fr), était une seule et même personne.
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Il s’agit de Cyrille Ouaki. En mai 2014, il a été condamné, notamment, à dix-huit mois de prison avec sursis, par le tribunal correctionnel de Nanterre (Hauts-de-Seine). Il a fait appel. Et ouvert un nouveau site, DocteurPrice, qui a suscité le même mécontentement que DocteurDiscount. Et encore un autre, Qui suscite lui aussi des plaintes :
Le 4 avril, les animateurs du forum LesArnaques.com ont appelé leurs clients à la prudence. M. Ouaki n’a pas apprécié leur message -* qui a été retiré à sa demande, depuis.
Il a assigné l’association LesArnaques.com en référé, devant le tribunal de grande instance de Paris, le 22 juin. Il lui reproche d’avoir "mis en ligne la liste intégrale des sociétés qu’il dirige, insinuant par là-même que les sociétés nouvelles, qui ont leur propre existence et leur propre développement, ne seraient que les clones d’une société frauduleuse".
Il a fondé son action sur les dispositions de l’, en arguant d’un "dénigrement fautif". Il a aussi fait état de propos qui constitueraient une "atteinte à son honneur et à sa considération", ainsi que de condamnations du forum pour la mise en ligne de propos diffamatoires.
L’avocat de l’association Les Arnaques a fait valoir que l’action engagée contre sa cliente constituait en réalité une action en diffamation, relevant de la loi sur la presse du 29 juillet 1881 ; mais qu’elle n’était pas conforme aux prescriptions procédurales de cette loi.
Le tribunal lui a donné raison, le 23 septembre,endu public par le site Legalis. Il rappelle que, "lorsque le dommage invoqué trouve sa cause dans l’une des infractions définies par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, le demandeur ne peut, notamment pour échapper aux contraintes procédurales de cette loi, se prévaloir pour les même faits de qualifications juridiques distinctes restreignant la liberté protégée par cette foi dans des conditions qu’elle ne prévoit pas".
Il déclare nulle l’assignation délivrée par à l’association LesArnaques.com, et condamne le gérant de la société My Maison à lui verser 2 000 euros d’article 700 (frais d’avocat).
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