Parking, un lot de contraintes

Les emplacements de parking, qu’il s’agisse de simples délimitations au sol ou de box, sont sources de tensions entre les résidents de l’immeuble. Et pour cause : ces lots de copropriété, annexes par rapport au logement principal, sont à la croisée de plusieurs réglementations, posant toutes une série de problèmes pratiques.
Questions-réponses :

• Quels sont les droits d’un copropriétaire qui a la jouissance exclusive d’une place de stationnement dans la cour de l’immeuble ?
• Comment s’effectue l’attribution d’une place de stationnement dans la cour de l’immeuble ?
• Comment s’effectue l’attribution des places de stationnement entre copropriétaires lorsque leur nombre est limité ?
• Le règlement intérieur affiché dans l’immeuble, apportant des précisions sur l’utilisation de places communes, s’impose-t-il aux nouveaux copropriétaires ?
• Quelles sont les règles à respecter pour transformer une place de parking en box ?
• Ce box peut-il faire office de garde-meubles ou d’atelier ?
• Le copropriétaire d’un lot de parking est-il tenu de contribuer à toutes les charges, y compris pour une chaudière collective, alors qu’il ne profite pas, au sous-sol, de cet élément d’équipement ?
• Est-il normal de participer aux charges afférentes aux parkings si l’on n’a pas d’emplacement privatif ?
• Peut-on installer un dispositif de fermeture au sol afin d’éviter que des véhicules viennent se garer sur un emplacement privatif ?
• Quels sont les moyens d’action à l’encontre d’un copropriétaire qui stationne régulièrement un véhicule n’importe où dans la cour de l’immeuble ?
• La police peut-elle intervenir dans une copropriété pour enlever une voiture à l’abandon qui squatte depuis un mois un emplacement de parking ?
• Est-il possible de vendre son parking à un tiers, alors que l’un des copropriétaires de l’immeuble serait intéressé par une telle acquisition ?
• Les personnes handicapées ont-elles des droits particuliers au regard de l’accès ou de la possession d’un parking en copropriété ?

Encadrés

• Avis du pro : Patrick Baudouin, avocat parisien spécialisé en copropriété.
• Lot privatif ou partie commune ?
• Places pour les personnes handicapées, quelles obligations ?
• L’accès est aussi réglementé.
• Sécurité incendie, des normes spécifiques.
• Véhicules électriques, le courant passe mal dans les immeubles...
• Bientôt des parkings...à vélos.