Annulation de vol : le passager doit être prévenu deux semaines avant

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Un citoyen néerlandais, Bas Jacob Adriaan Krijgsman, réserve, sur le site Internet de l’agence de voyage Gate1, un vol Amsterdam (Pays-Bas) – Paramaribo (Suriname), opéré par la compagnie SLM.
Le décollage est prévu le 14 novembre 2014, à 15 h 15.

Dix jours plus tôt, soit le 4 novembre 2014, M. Krijgsman reçoit un courrier électronique de Gate1 lui annonçant que son vol est annulé et qu’il ne pourra partir que le 15 novembre à 15 h 15.

Le 20 décembre 2014, M. Krijgsman demande à SLM de lui verser l’indemnisation prévue en cas d’annulation de vol, de 600 euros en l’occurrence. Il invoque pour ce faire le règlement européen no 261/2004 (article 5, paragraphe 1, sous c), qui prévoit qu’en cas d’annulation, les passagers ont droit à une indemnisation de la part du transporteur aérien, à moins qu’ils n’aient été informés de l’annulation du vol au moins deux semaines avant l’heure de départ prévue.

SLM rejette sa demande, au motif qu’elle a prévenu l’agence de voyages Gate1 le 9 octobre 2014, soit plus de deux semaines avant le départ. Elle considère que le passager a été informé dans les temps, bien que Gate1 n’ait répercuté l’information que le 4 novembre. Quant à Gate1, elle soutient qu’il appartenait à SLM d’informer les passagers, dont l’adresse électronique lui est transmise avec le dossier de réservation.

M. Krijgsman assigne SLM devant le rechtbank Noord-Nederland. Avant de statuer, celui-ci demande à la Cour de justice de l’Union européenne si le règlement européen doit s’appliquer lorsque le contrat de transport n’a pas été conclu directement entre le passager et le transporteur aérien, mais qu’il a été conclu par l’intermédiaire d’un agent de voyage ou d’un site Internet.

La Cour répond positivement, le 11 mai. « Il découle tant de l’article 3, paragraphe 5, du règlement n° 261/2004 que des considérants 7 et 12 de celui-ci, le transporteur aérien effectif qui réalise ou a l’intention de réaliser un vol est seul redevable de l’indemnisation des passagers du fait de manquements aux obligations découlant de ce règlement ». En effet, explique-t-elle, « une telle interprétation est seule à même de répondre à l’objectif d’assurer un niveau élevé de protection des passagers énoncé au considérant 1 du règlement n° 261/2004 ».
Elle leur évite en effet de faire le ping-pong entre agence de voyage et transporteur. M. Krijgsman devrait donc être indemnisé.

La Cour précise que le transporteur peut se retourner contre l’organisateur de voyage qui n’a pas répercuté l’information, et l’a rendu responsable d’un manquement à ses obligations., afin de lui demander réparation.
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