Revue de presse
Costa Rica : des exportations multipliées par 1000 en 40 ans
NOUVEAUTÉ ! Le Costa Rica est passé de l’exportation de quatre produits traditionnels au début des années 1980 au placement de plus de 4000 biens et services.
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Assurance vie : la réception des fonds facilitée
Publié le par Vero à 0 h 0
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Jusqu’à présent, le conjoint et le partenaire de Pacs bénéficiaires d’un contrat d’assurance vie étaient soumis à une formalité fiscale pour percevoir les capitaux décès lorsque ceux-ci entraient dans le champ des droits de succession. Ils devaient fournir à l’assureur un certificat établi par le service des impôts de non-exigibilité de l’impôt de mutation par décès, alors même qu’ils bénéficient d’une exonération totale de droits de succession depuis le 22 août 2007.
La seconde loi de Finances rectificative pour 2017 met fin à cette obligation à compter du 1er janvier 2018.
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