Assurances pour les pros : sécurisez vos revenus

Tomber d’un escabeau, se blesser avec un outil, tomber malade… Vous n’avez pas attendu de créer votre entreprise pour savoir que ces risques existent. Mais si vous deviez vous retrouver dans l’une de ces situations, vous subiriez une « double peine ». Non seulement vous ne serez pas couvert de la même façon qu’un salarié, mais cet accident en vous tenant éloigné de votre entreprise, impactera durablement votre activité et donc vos revenus.

Une couverture de base insuffisante en cas de maladie, d’accident, de décès

Il est donc recommandé, avant de se lancer, de bien identifier les risques professionnels liés à votre activité en création.

Si vous ne l’avez pas encore fait, comparez les prestations auxquelles vous aviez droit en tant que salarié et celles auxquelles vous pourrez désormais prétendre avec votre nouveau statut. Vous ne constaterez guère de différences dans les remboursements de la sécurité sociale de base de vos frais de santé : ils seront identiques à ceux que vous perceviez si vous étiez salarié.

C’est sur la couverture complémentaire des risques dits « lourds » (arrêt de travail, invalidité ou décès) que vous réaliserez à quel point votre liberté à un prix :

• Contraint d’interrompre votre activité, vous auriez, salarié, continué à percevoir l’intégralité de votre traitement grâce au contrat de prévoyance souscrit par votre employeur.
• Travailleur indépendant, vous bénéficierez d’indemnités journalières du régime de base d’un montant limité qui ne permettront pas le plus souvent de compenser la perte de vos revenus.

Calculées sur la base de vos revenus des trois dernières années, ces indemnités journalières varieront entre 21,77 euros et 54,43 euros et ne vous seront versées qu’à partir du huitième jour en cas d’accident ou de maladie (le quatrième en cas d’hospitalisation). Cela à deux conditions :

• que vos revenus soient supérieurs à 3 862,80 euros,
• et que vous soyez commerçant ou artisan.

Professionnel libéral, vous ne pourrez prétendre à aucune indemnité.

Mêmes disparités en cas de décès. Artisan ou commerçant, vos ayants droit percevront un capital égal à 20 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (7946,4 euros) si vous étiez encore en activité au moment du décès. Il sera de 7% de ce même plafond (3178,56 euros) si vous étiez retraité au moment du décès. Professionnel libéral, les montants varieront en fonction de la caisse à laquelle vous êtes affilié (celle des avocats, celle des médecins, celle des architectes…)

Bon à savoir
Professionnels et indépendants, retrouvez ici toutes les solutions santé et prévoyance du Crédit Agricole pour sécuriser vos revenus et protéger vos proches.

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Une protection globale pour vous et votre famille

Créateur d’entreprise, n’attendez donc pas pour vous protéger contre ces différents risques.

• Première option : opter pour le statut de dirigeant salarié, plus coûteux en charges sociales, mais qui vous garantira une meilleure couverture sur le volet prévoyance (arrêt de travail, invalidité, décès).
• Seconde option (qui n’est pas incompatible avec la première) : se protéger par des contrats d’assurance adaptés aux besoins des indépendants.

Sur le volet santé, en complément du régime général, vous aurez tout intérêt à souscrire une complémentaire santé pro. Vous améliorerez ainsi les remboursements de vos frais sur l’ensemble des postes, y compris ceux qui sont les moins bien pris en charge (frais dentaires et d’optique, dépassements d’honoraires, forfait journalier hospitalier…). Vous bénéficierez par ailleurs de tarifs négociés auprès de réseaux de prestataires partenaires et réduirez ainsi vos dépenses.

Sur le volet prévoyance, afin de vous protéger, vous et votre famille, des conséquences financières d’un accident, d’une maladie ou de votre éventuel décès, vous souscrirez également un contrat de prévoyance. Ces contrats prévoient des indemnités journalières en cas d’incapacité temporaire due à un accident, que ce soit un accident de la vie courante ou un accident de la vie professionnelle.

Certains de ces contrats prévoient également le versement d’indemnités journalières, voire d’une rente d’invalidité, à la suite d’une maladie. Il est possible de cumuler ou de moduler les couvertures en fonction de son budget.

Enfin, il est également possible d’inclure dans ces contrats le versement en cas de décès d’un capital destiné à aider financièrement vos proches. Ce versement pourra également prendre la forme d’une rente d’éducation pour vos enfants jusqu’à leur 25ème anniversaire, en complément de ce que prévoit le régime obligatoire.

Bon à savoir
Depuis la loi « Madelin » du 11 février 1994, les cotisations versées au titre des contrats d’assurance groupe sont déductibles de vos revenus professionnels imposables (Bénéfice industriel et commercial – BIC – ou Bénéfice non-commercial (BNC). Ce sont les fameux « contrats Madelin », que vous pouvez mettre en œuvre en matière de prévoyance mais aussi d’assurance retraite.

Un contrat « homme clé » pour la pérennité de votre entreprise

Vous êtes désormais couverts, vous et votre famille, contre les principaux risques susceptibles de provoquer une perte de revenus. Vous pourrez alors envisager, pour parfaire le dispositif, de protéger votre entreprise contre ces mêmes risques en souscrivant un contrat « homme clé ».

Ces contrats ont été créés pour répondre aux besoins des entreprises dont le succès repose en grande partie sur une personne en particulier.

Vous avez tissé un réseau de relations stratégiques pour le développement de votre entreprise ? Vous êtes détenteur d’un savoir-faire sans équivalent parmi vos collaborateurs ou associés ? Il pourrait dans ce cas être utile, pour la pérennité de votre entreprise, de souscrire un tel contrat.

En cas de décès ou de perte irréversible d’autonomie, un capital ou des indemnités journalières seront versés afin de combler les pertes de trésorerie, voire rémunérer une personne en mesure de gérer l’entreprise en votre absence.

© Uni-éditions – avril 2018

La souscription à ces produits et services peut être soumise à conditions ou à la réglementation en vigueur, ainsi qu’à l’étude et à l’acceptation de votre dossier par votre Caisse régionale. Accédez au détail de ces produits et services en cliquant sur les liens hypertexte prévus à cet effet dans la présente page Internet.