Assurances vie : bras de fer sur la « transférabilité » des contrats

Déjà soulevée par plusieurs députés lors de la première lecture de la loi Pacte (une loi portant sur le financement des entreprises), cette question revient sur le tapis. Cette fois, ce sont des sénateurs qui l’ont inclus dans ce texte, contre l’avis du gouvernement. Il prévoit d’autoriser les détenteurs de contrats de plus de huit ans à en changer tout en conservant leurs avantages. Si elle passait en l’état, cette mesure toucherait donc 70 % des encours de l’assurance vie. Une bombe qui sera de nouveau débattue dans les prochains jours, lors du retour de ce texte à l’Assemblée nationale. En attendant, des négociations ont lieu, pour trouver un compromis.

« Des Français se sentent pris au piège. Il y a aura des avancées sur ce sujet. Nous essayons actuellement de trouver une solution qui ne mette pas en cause la stabilité du système financier », explique le député Jean-Noël Barrot (MoDem), vice-président de la commission des finances et rapporteur d’une partie de la loi Pacte. Du côté du gouvernement, on réitère : la transférabilité pure et simple, c’est non. Mais : « Nous réfléchissons à d’autres mesures pour favoriser la concurrence dans ce secteur », explique-t-on à Bercy.

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