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Publié le par Xavier EVEN à 0 h 0
La mutuelle d’épargne GARANCE propose des offres de bienvenue exceptionnelles pour les nouvelles souscriptions en assurance vie sur Garance Epargne (jusqu’à 2.500€ offerts !), ou en PER via le PER Sérénité ou le plébiscité PER Vivacité (jusqu’à 750€ offerts). Les primes en euros sont soumises à conditions de versements en montant (cumulables sur toute la période des offres), sans imposition de répartition supplémentaire sur des unités de compte. Offres applicables jusqu’au 31 décembre 2025.
Le capital décès, mais kézako ? Garanti par l’assurance décès du régime général de l’Assurance maladie, il représente une indemnité versée à vos proches à votre mort, à certaines conditions. Il constitue un capital qui leur permet le plus souvent de subvenir à vos frais d’obsèques, en totalité ou en partie, ou de maintenir leur niveau de vie immédiat, les aidant ainsi à surmonter votre disparition.
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En vertu de l’article L.361 du Code de la Sécurité sociale et suite à la réforme de la loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2015, le capital décès représente aujourd’hui un montant forfaitaire fixé par décret et revalorisé chaque année. Au 1er avril 2018, il est égal à 3 450 euros.
Pour ouvrir le droit à ce capital à vos proches, vous devez en tant qu’assuré justifier être dans l’une des situations suivantes durant les 3 mois précédents votre mort :
Bon à savoir
Le capital décès de la sécurité sociale peut permettre à vos proches de financer une partie de vos obsèques, mais peut être insuffisant pour les mettre à l’abri du besoin. L’assurance décès proposée par le Crédit Agricole garantit à vos proches le versement d’un capital plus important qui leur permettra de faire face aux conséquences financières des premiers temps.
Seuls vos bénéficiaires prioritaires sont concernés, c’est-à-dire toute personne étant à votre charge effective, totale et permanente au jour de votre décès.
L’ordre de préférence des bénéficiaires prioritaires est le suivant :
Dans l’éventualité où il existerait plusieurs bénéficiaires de même rang (enfants, ascendants), le capital décès est alors partagé à parts égales entre eux.
En l’absence de bénéficiaires parmi les catégories mentionnées ci-dessus, le capital décès peut être versé à toute autre personne à votre charge totale, effective et permanente au moment de votre décès, et ce sans exigence d’un lien de parenté (ex : concubin, cohabitant, collatéral ou allié).
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Pour se prévaloir d’un capital décès, encore faut-il le savoir (personne ne vous en informera) et en faire la demande, son versement n’étant pas automatique.
Vous disposez de :
Pour que votre requête soit prise en considération, il vous faut remplir le formulaire dédié CERFA n°10431*05 et y adjoindre certaines pièces justificatives comme votre livret de famille, votre carte d’identité ou encore votre relevé d’identité bancaire.
Pensez à l’adresser directement à la caisse primaire d’Assurance maladie dont dépendait le défunt à sa mort.
Bon à savoir
Si les comptes bancaires de votre proche défunt sont bloqués jusqu’à l’ouverture de sa succession, vous pouvez néanmoins demander un prélèvement de 5 000 euros à son établissement bancaire, pour faire face à l’organisation de ses obsèques en vertu de l’arrêté ministériel du 25 octobre 2013 relatif au règlement des frais funéraires. Pensez-y !
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Les contrats d’assurance décès sont assurés par PREDICA, entreprise régie par le Code des Assurances. Les dispositions complètes des contrats, limites et modalités de mise en œuvre des garanties, figurent dans les notices d’information. Vous disposez d’un délai légal de 30 jours calendaires pour renoncer à vos adhésions à compter de la date de leur conclusion.
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