Comprendre le fonctionnement de CFE

La grande majorité des entrepreneurs sont redevables de la cotisation foncière des entreprises (CFE). Voici quelques points à connaître pour bien comprendre la portée et le mode de calcul de cette taxe.

Qu’est ce que la cotisation foncière des entreprises (CFE) ?

C’est une taxe qui repose sur la valeur locative des biens immobiliers utilisés par l’entreprise. Avec la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), la CFE constitue l’une des 2 composantes de la contribution économique territoriale, qui a remplacé la taxe professionnelle en 2010.

Qui est redevable de cette taxe ?

La CFE est due par les professionnels qui, au 1er janvier de l’année d’imposition, exercent à titre habituel une activité non salariée. Elle est due par les entreprises comme les personnes physiques, quels que soient le statut juridique, l’activité ou le régime d’imposition. Les micro-entrepreneurs sont donc aussi concernés par cette cotisation.

Comment est calculé le montant de la CFE ?

Ce montant repose sur la valeur locative des biens immobiliers utilisés pour les besoins de l’activité de l’entrepreneur. Cette valeur locative est soumise à un taux, qui est fixé par la commune ou l’agglomération de communes selon les cas. Le montant de la CFE peut donc varier d’une ville à l’autre. Lorsque l’entreprise est présente sur plusieurs sites, la CFE est due dans chaque commune où l’entreprise dispose de locaux ou de terrains.

Existe-t-il des dérogations ?

Oui, certains professionnels sont exonérés de CFE : chauffeurs de taxi, d’ambulance, vendeurs à domicile indépendants, artistes, etc. D’autre part, des réductions de cotisation sont accordées dans certains cas. Lors de l’année suivant leur création, les entreprises nouvelles bénéficient d’un dégrèvement de taxe de 50 %. De leur côté, les artisans dont les charges de personnel pèsent pour plus de 50 % du chiffre d’affaires peuvent bénéficier d’une réduction de CFE de 25 à 75 %, selon le nombre de salariés en poste.

Quelles sont les formalités déclaratives à accomplir ?

Lors de la création de l’entreprise, il faut effectuer une déclaration initiale de CFE avant le 31 décembre. Par la suite, aucune déclaration n’est nécessaire, sauf en cas de changement susceptible de modifier le montant de la contribution : modification de la surface des locaux par exemple, ou fermeture d’un établissement. Chaque année, les avis de CFE sont publiés en ligne sur l’espace personnel des contribuables sur le site impots.gouv.fr.

À quel moment la CFE est-elle due ?

Pour les contribuables dont le montant de la dernière CFE excède 3 000 €, un acompte de 50 % doit être versé le 15 juin. En dehors de ce cas, la CFE est exigible le 15 décembre.

Une exonération de CFE, ciblée sur les entrepreneurs réalisant un chiffre d’affaires modeste doit intervenir en 2019. Qu’en est-il ?

Le Gouvernement a indiqué qu’il supprimerait la CFE, à partir de 2019, pour les redevables réalisant un montant de chiffre d’affaires ou de recettes inférieur ou égal à 5 000 €. Environ un million d’entrepreneurs seront concernés sur les 2,7 millions de redevables soumis à cette taxe.