eBay peut-il suspendre un compte sans préavis ?

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Bertrand J., client du site de commerce ?lectronique eBay, voit son compte suspendu, le 7 ao ?t 2011 « pour des raisons de s ?curit ? ». L’ench ?re de la table qu’il vient d’emporter, au prix de 350 euros, est annul ?e.

Le logiciel lui r ?clame des justificatifs d’identit ? et de domicile.

Le syst ?me lui demande aussi « des certificats de propri ?t ? pour le(s) objet(s) mis en vente », alors qu’il n’est pas vendeur, mais acheteur. Bertrand J. refuse de les envoyer, et son compte est cl ?tur ?, en mars 2012.

Il saisit le tribunal de proximit ? de Nancy, pour obtenir, notamment, que son compte soit r ?tabli et que soit jug ?e abusive la clause des conditions d’utilisation du site, selon laquelle « eBay se r ?serve le droit de limiter, suspendre ou mettre fin ? ses services et ? des comptes d’utilisateur (…) si elle estime que leurs agissements sont source de probl ?mes en portant atteinte ? la s ?curit ? de la plate-forme ».

Le tribunal le d ?boute, en jugeant qu’il a approuv ? ladite clause, en devenant utilisateur du site.

Bertrand J. fait appel. Il demande que la clause de r ?siliation soit jug ?e illicite, du fait qu’elle permet de suspendre un compte de mani ?re unilat ?rale et sans pr ?avis.

La cour d’appel de Nancy r ?pond par la n ?gative : ?« La suspension du compte n’est pas soumise ? la d ?cision discr ?tionnaire du site mais prononc ?e si les agissements de l’utilisateur portent atteinte ? la s ?curit ?, ou sont en contradiction avec les r ?glements, ?l ?ments objectifs ne d ?pendant pas du seul pouvoir d’eBay.? ?

Elle ne se prononce pas sur l’absence de pr ?avis. N ?anmoins, elle constate que le compte de M. J. a ?t ? suspendu d ?s le 7 ao ?t 2011, « sans qu’il ait eu le temps de pr ?server ses int ?r ?ts ou de se conformer ? la demande renseignements », ce qui constitue un « abus du droit de r ?siliation ». Elle condamne eBay ? lui verser 300 euros.

Bertrand J. se pourvoit en cassation en protestant notamment contre le fait que la cour d’appel ne lui ait pas r ?pondu sur la question du pr ?avis. La Cour de cassation lui donne raison sur ce point. Le 15 mars, elle casse l’arr ?t d’appel, « en ce qu’il rejette la demande de nullit ? de la clause (…) permettant ? la soci ?t ? eBay Europe de suspendre et limiter le compte d’utilisateur sans mise en demeure« . Elle renvoie les parties devant la cour d’appel de Nancy.

Notons que depuis janvier 2012,eBay s’impose d’adresser ? l’utilisateur une demande de pr ?cisions avant de suspendre son compte.

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