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M. X a fait construire sa piscine ? 50 centim ?tres de la limite de la propri ?t ? de Mme A, alors que le Plan local d’urbanisme de Corb ?re-les-Cabanes (Pyr ?n ?es-Orientales) exige un minimum d’1,80 m ?tre.
Mme A est g ?n ?e par les cris des adolescents qui utilisent cette piscine, dans la journ ?e et en soir ?e. Elle assigne son voisin, en r ?clamant la d ?molition de sa piscine.
Elle perd au tribunal de grande instance de Perpignan, qui consid ?re qu’elle n’ ?tablit pas de lien entre la violation des r ?glements administratifs et un pr ?judice d’ordre personnel. Le tribunal juge en outre que les adolescents se regrouperaient dans le jardin, m ?me en l’absence de piscine, et feraient autant de bruit.
Mme A fait appel. Elle soutient que si M. X avait respect ? le plan local d’urbanisme, il n’aurait pas pu implanter sa piscine, et qu’il n’y aurait pas eu de cris g ?nants.
La cour d’appel de Montpellier lui donne raison . Elle constate que ? ? si les distances minimales avaient ?t ? respect ?es, la superficie aurait ?t ? r ?duite dans de fortes proportions, au moins de un tiers, de sorte que soit l’intim ? n’aurait pas fait construire une piscine, soit il aurait fait construire une piscine de taille tr ?s r ?duite, de celle d’une pataugeoire, si bien que dans les deux cas, la fr ?quentation de cet ?quipement aurait ?t ? fortement r ?duite, sinon an ?antie ? ?.
La cour d’appel consid ?re que Mme A ?tablit bien l’existence d’un lien entre l’infraction aux r ?gles d’urbanisme et le pr ?judice qu’elle subit. Elle juge en outre que l’utilisation d’une piscine par des adolescents en soir ?e ??occasionne une nuisance sonore bien sup ?rieure ? celle provoqu ?e par l’usage normal d’un jardin en ?t ? ?.
Elle infirme le jugement de premi ?re instance et condamne M. X ? ??r ?duire la surface de sa piscine ?, ?sous astreinte.
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