Le Conseil constitutionnel valide la quasi-totalité du budget de la Sécu 2020
Information archivée
Attention, cet article a été archivé. Les données financières, fiscales ou réglementaires contenues dans cette page ne sont probablement plus à jour.
🎁 Assurance Vie Lucya CNP : Jusqu'à 5.05% sur le fonds euros
Lucya CNP, sans frais sur les versements, des frais de gestion de 0.30% seulement sur les unités de compte, ETF éligibles sans frais de transaction. Jusqu’à 5.05% de rendement sur la part investie sur le fonds euros CNP Lucya Euro B en 2026 et 2027 (sous conditions).
Quasi-gel des pensions de retraite supérieures à 2.000 euros, relèvement des dépenses de santé, non compensation des mesures gilets jaunes... : le Conseil constitutionnel a validé vendredi la quasi-totalité de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2020.
Sommaire de l'article
Le Conseil constitutionnel valide la quasi-totalité du budget de la Sécu 2020
Saisis par les députés des groupes d’opposition de droite et de gauche (PS, PCF, LFI), les sages de la rue Montpensier ont "jugé conforme à la Constitution" la "revalorisation différentielle" de "certaines prestations et pensions".
En vertu du budget de la Sécu adopté définitivement le 3 décembre par le Parlement, lesretraites supérieures à 2.000 euros, comme les prestations familiales, ne seront revalorisées que de 0,3% en 2020, bien en-deçà de l’inflation.
A l’inverse, les pensions inférieures à 2.000 euros, qui concernent les trois quarts des retraités (14 millions) seront réindexées sur la hausse des prix.
Le Conseil constitutionnel reconnaît que cette mesure "modifie durablement les niveaux relatifs des prestations versées à chaque assuré, au profit des trois quarts des retraités (...) et au détriment du quart restant" et "affecte" ainsi "le caractère contributif des régimes d’assurance-vieillesse".
Mais pour autant, elle "ne crée pas de rupture caractérisée de l’égalité devant les charges publiques", estiment les Sages qui l’ont validée "compte tenu de son caractère exceptionnel et limité".
L’année dernière, ils avaient validéla sous-indexation de toutes les pensions en 2019.
Les Sages ont par ailleurs donné leur feu vert à la non-compensation par l’État à la Sécu des mesures décidées l’an dernier durant la crise des "gilets jaunes" (taux réduit de CSG pour certains retraités, etc.) ainsi qu’au relèvement par amendement de l’Objectif national des dépenses de l’assurance maladie (Ondam), de 2,3 à 2,45%.
Ils ont en revanche censuré des "cavaliers sociaux", c’est-à-dire des mesures jugées étrangères au champ du budget de la Sécu, dont la dispense de certificat médical lors d’uneinscription à une activité sportive pour les mineurs et l’obligation pour les assistantes maternelles de déclarer en ligne leurs disponibilités, leur identité et leurs coordonnées, mesure à l’origine d’une grève de cette profession en novembre.
Sélection des 3 meilleures offres de souscription de contrats d'assurance-vie
Placement Direct Vie (SWISS LIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE) Jusqu'à 1 000€ offerts (sous conditions).
Questions & Échanges
Aucune question n'a encore été posée sur cet article. Soyez le premier à participer !
Poser une question à la rédaction
Votre adresse email ne sera jamais publiée. Nos experts vous répondent sous quelques heures.
Indépendant, gratuit et sans publicité cachée. Vous aimez nos outils ?
Pour soutenir le travail de notre équipe face aux algorithmes et ne rater aucun décryptage, ajoutez FranceTransactions à vos sources préférées en 1 clic.
🎁 Bon plan épargne : 3% pendant 6 mois
Bénéficiez de cette offre de placement sans risque pour votre épargne, auprès de Monabanq, via le compte rémunéré Rentabilis. Il n’est pas nécessaire d’ouvrir un compte courant Monabanq afin de pouvoir en bénéficier. Voir conditions sur la page dédiée à cette offre.
En savoir plusSimulateur d'Allocation
Calculez la répartition théorique de votre capital entre PEA, Assurance Vie et Liquidités rémunérées, selon votre profil et horizon de placement.
Accéder au simulateur