Panorama de l’intercommunalité en 2018

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de publier son rapport complet livrant le nombre de structures intercommunales en France au début de l’année 2018.

Les chiffres au 1er janvier 2018 permettent de saisir à quel point le visage intercommunal de la France a été transformé depuis la loi de 1992 créant, à l’époque, les communautés de communes et de villes. Très réduit à son démarrage, le mouvement n’a cessé de s’étoffer. Une suite de nouvelles lois a notamment complété le dispositif, jusqu’aux dernières en date (Maptam et NOTRe). Aujourd’hui, seules quatre communes demeurent isolées sur les 35 357 du territoire. Il s’agit d’une dérogation à la règle générale pour ces quatre communes insulaires, monocommunales (Bréhat, Ouessant, Sein, Yeu).

Parmi les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), les communautés de communes se taillent la part du lion.

Le nombre de communautés de communes s’élève aujourd’hui à 1 009, elles regroupent 26 424 communes et 22,4 millions d’habitants. Notons que le chiffre des communautés de communes a été divisé par plus de deux depuis 2003 (2 195 communautés de communes cette année-là).

Les communautés d’agglomérations sont 222, elles regroupent 7 443 communes et 23,6 millions d’habitants.

Les communautés urbaines ont perdu de leur attrait (16 en 2010, 11 actuellement) et regroupent 2,4 millions d’habitants, contre 7,7 en 2010.

La perte de terrain est due à la montée en puissance des métropoles, apparues en 2011 dans le paysage institutionnel. Celles-ci ont été largement développées ces dernières années. Elles sont au nombre de 21, suite à des assouplissements des critères, et regroupent 904 communes et 18 millions d’habitants.

146 EPCI taille XXL

La couverture de la totalité de la carte de France avec des structures intercommunales et la réduction du nombre total des EPCI a bien sûr renforcé la taille de ces derniers. Le pays compte même 146 EPCI dits de taille XXL regroupant plus de 50 communes et 540 EPCI comptent entre 21 et 50 communes. Mais ce fort accroissement de la taille des EPCI, conséquence des lois Maptam et NOTRe, entraîne parfois des problèmes de gouvernance. Des maires ruraux se plaignent notamment du fait que leurs communes ne parviennent plus à se faire suffisamment entendre lors des débats et choix communautaires. Le développement des communes nouvelles s’explique d’ailleurs en partie par la volonté de certains maires de peser davantage, au sein de leur intercommunalité.

Pour en savoir plus
L’intercommunalité à fiscalité propre au 1er janvier 2018(DGCL)