Pour ou contre l’ascenseur dans l’immeuble Second Empire ?

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Marc et Scylla B. , Janine A, et Jean C. qui habitent respectivement au 4e, 5e et 6e étage d’un immeuble parisien construit en 1867-1868, demandent à la copropriété l’autorisation de créer, à leurs frais exclusifs, et à leur seul usage, une cabine d’ascenseur.

Janine A., propriétaire du 5e étage, est en effet très âgée, et Scylla B., au 4e étage, souffre d’une pathologie dégénérative ; elles ne peuvent donc plus monter ni descendre l’escalier. Leur demande est rejetée à la majorité des voix des copropriétaires, en mai 2013.

En août 2013, les copropriétaires A., B. et C. saisissent le tribunal de grande instance de Paris d’une demande d’autorisation judiciaire de travaux, sur le fondement de l’article 30 alinéa 4 de la loi du 10 juillet 1965  fixant le statut de la copropriété des immeubles bâti.
Ils obtiennent gain de cause le 29 mai 2015, mais le syndicat des copropriétaires fait appel.

En cours de procédure, Janine A. est contrainte de vendre son bien. Jean B. fait de même. L’acquéreur, Olivier P., gérant de la SCI Renaudo, spécialisée dans le secteur d’activité de la location de logements, intervient volontairement à l’instance, en faisant notamment observer que sa conjointe est enceinte, et que la création de l’ascenseur est indispensable pour les copropriétaires des étages élevés.
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Nuisances sonores 

Le syndicat des copropriétaires réplique que la création de l’ascenseur porterait atteinte à l’usage de l’escalier de l’immeuble, dont la largeur résiduelle deviendrait insuffisante, et contraire à la réglementation ; qu’elle empêcherait l’accès à une courette enclavée d’une superficie de 10 m², servant à l’emplacement des poubelles ; qu’elle remettrait en cause les conditions d’utilisation des caves ; qu’elle fragiliserait la structure de l’immeuble. Et qu’elle serait source de nuisances, donc de troubles de jouissance.

La cour d’appel de Paris observe que la largeur résiduelle de l’escalier serait de 0,83 mètre, ce qui serait légèrement plus que les 80 cm préconisés par la circulaire du 13 décembre 1982 relative à la sécurité des personnes en cas de travaux de réhabilitation.

La création de l’ascenseur n’empêcherait pas l’accès à la courette, dans la mesure où un passage résiduel de 80 cm de large serait préservé – les poubelles mesurant 60 cm de large. Elle n’empêcherait pas non plus l’accès aux caves ; en outre, l’ascenseur serait contenu dans un pylône tôlé, grillage ou vitré, et prendrait appui sur les structures de l’immeuble sans que ces dernières soient affaiblies. Enfin, la cour d’appel considère que le syndicat des copropriétaires ne prouve pas que l’ascenseur, qui serait  » dépourvu de local de machinerie « , serait source de nuisances sonores.

La cour d’appel de Paris juge, le 3 mai, que les travaux demandés sont conformes à l’usage d’un immeuble à usage d’habitation et qu’ils ne portent pas atteinte au droit de jouissance des copropriétaires. Elle confirme le jugement de première instance, en les autorisant. Elle précise que les travaux seront réalisés sous le contrôle de l’architecte de la copropriété, et financés intégralement par M. et Mme B., Olivier P. et la SCI Renaudo.

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