Proposition de loi n° 1716 - Collectivités territoriales : prise en charge des mineurs étrangers non accompagnés

Publié le  à 15 h 52

Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot relative à l’accueil et à la prise en charge des mineurs étrangers isolés non accompagnés d’un représentant légal, n° 1716

Voir en ligne : http://www.assemblee-nationale.fr/1...

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