Proposition de loi n° 1728 - Pouvoirs publics : contributions des citoyens-électeurs dans le processus délibératif
Publié le à 0 h 0
Proposition de loi constitutionnelle de M. Joachim Son-Forget pour un référendum citoyen et participatif et une procédure de consultation généralisée, n° 1728
Voir en ligne : http://www.assemblee-nationale.fr/1...
Une question, un commentaire?
Réagir à cet article Proposition de loi n° 1728 - : Publiez un commentaire ou posez votre question...
