Proposition de loi n° 1758 - Agriculture et pêche : protection des activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne

Publié le  à 14 h 52

Proposition de loi, modifié par le Sénat, pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale, n° 1758

Voir en ligne : http://www.assemblee-nationale.fr/1...

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