Proposition de loi n° 1786 - Agriculture : articles de la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

Publié le  à 12 h 13

Proposition de loi de M. Gilles Le Gendre relative à plusieurs articles de la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, sûre et durable, n° 1786

Voir en ligne : http://www.assemblee-nationale.fr/1...

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