Proposition de loi n° 1805 - Pouvoirs publics : instauration d’un bulletin de vote unique

Proposition de loi n° 1805 - Pouvoirs publics : instauration d'un bulletin de vote unique
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Proposition de loi de Mme Marie-France Lorho visant à l’instauration d’un bulletin de vote unique plus écologique et économique, n° 1805

Voir en ligne : http://www.assemblee-nationale.fr/1...

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