Proposition de loi n° 1900 - Questions sociales et santé : moratoire sur les fermetures de lits, de services, d’établissements de santé et sur l’arrêt des regroupements dans le cadre des GHT

Publié le  à 18 h 31

Proposition de loi de M. Alain Bruneel tendant à instaurer un moratoire sur les fermetures de lits, de services, d’établissements de santé et sur l’arrêt des regroupements dans le cadre des Groupements hospitaliers de territoire, n° 1900

Voir en ligne : http://www.assemblee-nationale.fr/1...

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