Proposition de loi n° 1904 - Outre-mer : adaptation aux spécificités de Mayotte et de Guyane en matière de pression migratoire

Proposition de loi n° 1904 - Outre-mer : adaptation aux spécificités de Mayotte et de Guyane en matière de pression migratoire
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Proposition de loi de M. Mansour Kamardine portant adaptations législatives aux spécificités des départements d’outre-mer de Mayotte et de Guyane soumise à une pression migratoire importante, n° 1904

Voir en ligne : http://www.assemblee-nationale.fr/1...

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