Proposition de loi n° 1905 - Economie : TVA à 0% sur les produits de première nécessité

Publié le  à 15 h 21

Proposition de loi de M. Nicolas Dupont-Aignan tendant à instaurer une TVA à 0% sur les produits de première nécessité, n° 1905

Voir en ligne : http://www.assemblee-nationale.fr/1...

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