Proposition de loi n° 1929 - Transports : protection de manière plus efficace des victimes d’accidents de la circulation

Publié le  à 18 h 11

Proposition de loi de Mme Laurence Trastour-Isnart visant à protéger de manière plus efficace les victimes directes et indirectes des accidents de la circulation, n° 1929

Voir en ligne : http://www.assemblee-nationale.fr/1...

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