Proposition de loi n° 1930 - Outre-mer : rétablissement de l’égalité d’accès au service public postal

Publié le  à 10 h 41

Proposition de loi de M. Jean-Hugues Ratenon relative au rétablissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer, n° 1930

Voir en ligne : http://www.assemblee-nationale.fr/1...

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