Proposition de loi n° 1940 - Collectivités territoriales : synergies entre conseils municipaux et conseils communautaires

Proposition de loi n° 1940 - Collectivités territoriales : synergies entre conseils municipaux et conseils communautaires
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires et entre les conseils municipaux et le conseil de la métropole de Lyon, n° 1940

Voir en ligne : http://www.assemblee-nationale.fr/1...

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