Proposition de loi n° 1960 - Police et sécurité : lutte contre le terrorisme en renforçant les contrôles d’identité des passagers des transports collectifs routiers longues distances

Publié le  à 14 h 31

Proposition de loi de M. Jean-Louis Masson visant à lutter contre le terrorisme en renforçant les contrôles d’identité des passagers des transports collectifs routiers longues distances, n° 1960

Voir en ligne : http://www.assemblee-nationale.fr/1...

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