Proposition de loi n° 1968 - Famille : suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l’allocation aux adultes handicapés

Proposition de loi n° 1968 - Famille : suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés
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Proposition de loi de Mme Véronique Louwagie portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l’allocation aux adultes handicapés, n° 1968

Voir en ligne : http://www.assemblee-nationale.fr/1...

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