Proposition de loi n° 1969 - Société : interdiction de tout spectacle itinérant ou fixe ayant recours à des ours ou des loups

Publié le  à 20 h 41

Proposition de loi de Mme Bérengère Poletti visant à l’interdiction de tout spectacle itinérant ou fixe ayant recours à des ours ou des loups, n° 1969

Voir en ligne : http://www.assemblee-nationale.fr/1...

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