Proposition de résolution n° 1669 - Transports : isolation des données sur les portions à 80 km/h dans les bilans de la Sécurité routière

Publié le  à 16 h 22

Proposition de résolution de M. Dino Cinieri invitant le Gouvernement à donner des consignes claires et précises pour que soient isolées les données issues des portions de routes limitées à 80 kilomètres par heure dans les bilans de mortalité et d’accidentalité de la Sécurité routière, n° 1669

Voir en ligne : http://www.assemblee-nationale.fr/1...

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