Proposition de résolution n° 1951 - Questions sociales et santé : pratique de fichage des patients admis à l’hôpital

Publié le  à 15 h 51

Proposition de résolution de Mme Marie-France Lorho visant à la création d’une commission d’enquête sur la pratique de fichage des patients admis à l’hôpital, n° 1951

Voir en ligne : http://www.assemblee-nationale.fr/1...

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