« Puis-je payer en liquide ? »

http://sosconso.blog.lemonde.fr/fil... <http://sosconso.blog.lemonde.fr/fil...>

Sosconso DR

L’affaire des costumes de Fran ?ois Fillon qui auraient ?t ? pay ?s en esp ?ces nous donne l’occasion de rappeler les r ?gles r ?gissant l’emploi de l’argent liquide.

En France, dans un magasin ou chez un entrepreneur, la limite est de mille euros, en vertu de ?l‘article ?D 112-3 du code mon ?taire et financier .?Sauf si…

Sauf si le client a ?lu domicile fiscal ? l’ ?tranger : il peut alors r ?gler jusqu’ ? 15 000 euros en liquide.

Dans les tr ?soreries, ceux qui veulent r ?gler leurs imp ?ts, leur redevance audiovisuelle, leur loyer HLM, leur s ?jour ? l’h ?pital ou leur amende ? ne peuvent verser plus de 300 euros en esp ?ces.

Entre particuliers, le paiement en esp ?ces n’est pas limit ?. Mais, au-del ? de 1500 euros, ?il est obligatoire de r ?diger un document ?crit qui prouve la transaction.

Rappelons que le pr ?t doit ?tre d ?clar ? ? l’administration fiscale, s’il exc ?de 760 ?euros.

Qu’en est-il ? l’ ?tranger ??Le Centre europ ?en de la consommation propose une carte interactive, que nous vous invitons ? consulter.

On y voit par exemple qu’il n’y a pas de limite ? l’usage de l’argent liquide en Allemagne. Si vous achetez une voiture d’occasion Outre-Rhin, vous pouvez donc emporter une valise de billets. Mais si vous y mettez 10 000 euros ou plus, vous devez le d ?clarer ? l’administration des douanes, avant le d ?part. Vous pouvez le faire en vous connectant au ?syst ?me « DALIA » (  ?D ?claration en ligne d’argent liquide ).? Le non-respect de ?cette obligation constitue une infraction.

Si vous ?tes intercept ? par un douanier dans le train ou sur l’autoroute en ayant manqu ? ? cette obligation d ?clarative, l’argent vous sera confisqu ?, le temps qu’une enqu ?te soit men ?e sur sa provenance. S’il n’est pas li ? ? du blanchiment, il vous sera rendu, et vous n’aurez qu’une amende – pouvant atteindre 25 % de son montant. Les douaniers feront ensuite une transmission d’information ? l’administration fiscale.

En 2016, la direction g ?n ?rale des douanes a constat ? 1 835 manquements ? l’obligation d ?clarative, pour une ?valeur totale de 68,5 millions d’euros.

Le 19 mai 2016, par exemple, les douaniers en service dans le TGV Zurich-Paris contr ?lent une femme, de nationalit ? serbe, voyageant seule. Elle affirme ne rien avoir ? d ?clarer et simplement rentrer chez elle apr ?s avoir rendu visite ? sa famille ? Zurich. Les douaniers s’ ?tonnent de l’ ?paisseur anormale de ses sous-v ?tements, qu’elle justifie par la pr ?sence de pansements. Arriv ?s en gare de Mulhouse, ils la conduisent dans des locaux de service et d ?couvrent qu’une importante quantit ? de billets est dissimul ?e dans une gaine de tissu, cousue sous son pull. Au total, ils trouvent 600 ?000 euros en coupures de 50, 100 et 200 ?euros, ainsi que 20 ?000 dollars am ?ricains et 14 ?000 francs suisses…

Si vous n’avez pas d’argent liquide sur vous, n’ayez crainte : vous ne serez pas arr ?t ? pour vagabondage, contrairement ? ce croient beaucoup de gens, et que le minist ?re de l’int ?rieur qualifie de « l ?gende urbaine ».

http://sosconso.blog.lemonde.fr/fil... <http://sosconso.blog.lemonde.fr/fil...>

.

D’autres articles de Sosconso ? : ? ? Il manque encore une pi ?ce ? votre dossier ?

ou ?Il tire trop fort sur le Caddie…

ou ?Ils promettent d’acheter la maison, mais ne demandent pas le cr ?dit pr ?vu

ou ?L’apprenti falsifiait les ch ?ques de son patron

ou ?L’ancienne sous-locataire d ?nonce son h ?bergeuse

ou ?L’enfant tombe de sa chaise haute au restaurant

ou ?L’entreprise ne doit plus payer les amendes de ses salari ?s

ou ?Il doit transformer sa piscine en pataugeoire

ou ?Divorce : journal intime et photomontages peuvent ?tre produits

ou ?Le syndic facturait des frais de d ?mission

ou ?Le vendeur oublie ses mots au fur au fur et ? mesure qu’il les prononce

ou ?eBay peut-il suspendre un compte sans pr ?avis ?

ou ?Les h ?ritiers d ?busquent une donation de leur p ?re

ou ?Fausse vente de l’appartement, mais vraie donation

ou ?Elle ach ?te un ?tang boueux, impropre ? la p ?che

ou ?Pas de droit ? l’oubli pour ceux qui ont fait faillite

ou ?Les pr ?ts de la vieille dame ?taient des donations d ?guis ?es

ou ?Les frigos de la p ?tisserie faisaient trop de bruit

Elle s’approprie les combles sous une coupole du Regina

ou ?Diffamation d’un syndic sur Internet

ou ?Quand la locataire re ?oit un cong ? pour vente

ou ?Le ?droit ? l’oubli ? doit ?tre pr ?cis ? par la justice europ ?enne

ou ?Le notaire n’a pas ? v ?rifier qu’une maison a ?t ? construite l ?galement

ou ?Vol sans effraction : la Macif encore condamn ?e

ou ?Fitness Park doit remettre en forme ses contrats

ou ?Indemnisation a ?rienne : on ne peut plus saisir le tribunal de son domicile

ou ?Le droit ? la vie familiale peut faire obstacle ? la d ?molition

ou ?Les condamnations pleuvent sur Goldcar Rental

ou ?Divorce : il faut rester fid ?le entre la s ?paration et le jugement (bis)

 ?aussi chronique (abonn ?s)

Une question, un commentaire?