Quand la Caisse d’épargne refuse le dépôt d’espèces

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C’est une étrange question que l’Association française des usagers des banques (Afub) nous a transmise : comment se fait-il qu’une banque, la Caisse d’épargne, à Bordeaux (Gironde), refuse à sa cliente le dépôt d’espèces ? Mme X, 71 ans, essaie depuis des mois de déposer les économies de toute sa vie sur le compte dont elle y dispose depuis trente ans.

Certes, le montant du dépôt a de quoi surprendre : 150 000 euros en billets de 500 euros. Le conseiller clientèle a, comme il se doit, dans une optique de lutte contre le blanchiment, demandé à Mme X de lui fournir un historique de cet argent. Mme X, presque aveugle, s’est exécutée, avec l’aide de sa fille, que nous appellerons Martine, et qui nous a raconté son histoire singulière.

Lorsque Martine était petite, elle a souffert de graves problèmes respiratoires, et le médecin a conseillé un changement de climat. Son père, policier, a alors accepté une mutation en Guadeloupe. La famille y est partie avec les deux enfants qui avaient été placés chez elle, et dont Mme X s’occupait, comme assistante maternelle, en plus des siens. Les X y sont restés presque trente ans.

« Lorsque nous avons été grands, ma mère s’est mise à faire beaucoup de bénévolat  », raconte Martine : « Elle faisait de petits voyages en Guyane, dans la forêt, pour aider les Indiens, car c’était sa philosophie de la vie. Dans les villages pauvres situés le long du fleuve Maroni, il n’y a pas de distributeur automatique ! Alors elle emportait de l’argent liquide. Après, elle a fait la même chose au Brésil, où elle restait pendant plusieurs mois  ».

Mme X, en outre, avait peur de ne pas pouvoir disposer de son argent. « Un jour, elle a appris qu’on ne pouvait obtenir qu’un montant limité en liquide, alors, elle a retiré des espèces aussi souvent qu’elle l’a pu, tout au long de sa vie, de peur de manquer  », indique sa fille. « Aucun banquier ne lui a dit qu’elle aurait des problèmes pour les re-déposer à sur son compte ! »

N’avait-elle pas peur de garder tout cet argent chez elle ? « Elle avait un coffre où elle le cachait ». Et dans la rue ?« On peut aussi se faire écraser sur un passage piéton », indique Mme X.

En 2000, elle a échangé ses billets en francs contre des billets en euros. Elle a accepté des billets de 500 euros, qui évitaient les petites coupures. Billets qu’on refuse aujourd’hui de lui reprendre.

En 2007, Mme X est revenue en métropole. Elle a récemment décidé d’acheter une maison où finir ses jours. Mais elle ne peut pas la payer car elle a trop d’argent … liquide ! Le notaire n’en veut pas. La banque non plus.

« Nous avons fourni à la Caisse d’Epargne l’historique de ses gains – héritage de la maison de ses parents, liquidation d’une assurance-vie – et de ses retraits en liquide depuis 2007, car la banque ne voulait pas aller au-delà », indique Martine. « Malgré cela, la Caisse d’épargne refuse de prendre son argent. Le conseiller clientèle nous a demandé ce que ma mère avait fait de l’argent liquide pendant qu’elle le gardait chez elle. Elle a répondu qu’il était dans un coffre. Cela ne lui suffit pas. Mais que répondre d’autre ? »

Mme X a déposé des billets dans les automates de la Banque Postale et de la Caisse d’épargne, mais elle n’en a plus le droit. « Un jour, ma mère a été refoulée, au guichet de la Caisse d’épargne, devant les autres personnes qui attendaient. « On ne veut plus vous voir, ne venez plus avec vos billets !« , lui a-t-on dit. Elle a demandé la raison de ce refus, mais la banque ne la lui a jamais donnée. Nous n’avons jamais reçu le moindre courrier motivant ce refus ».

[Mise à jour 15 h 04
M^e Steve Jakubowski, du cabinet Avocats Picovschi, nous précise que les banques doivent demander au client de justifier non seulement l’origine des fonds mais aussi leur taxation, en France ou à l’étranger. « Les relevés de compte ne suffisent pas« , nous précise-t-il. « Pour l’héritage de la maison, il faut l’acte notarié mais aussi la preuve du paiement des droits de succession. Pour la liquidation de l’assurance-vie, il faut justifier de la clause bénéficiaire et produire l’imprimé fiscal unique (N°2561 et 2561 ter) prouvant que les droits ont été payés ou qu’il y avait exonération de droits.« ]

Nous avons interrogé le service de presse de la Caisse d’épargne Aquitaine Poitou-Charente, pour vérifier les dires de Martine, et savoir quels éléments manquaient à l’historique fourni. Nous n’avons pas obtenu de réponse.

La Banque de France nous précise pour sa part que le dépôt d’espèces n’est pas plafonné.
Le code pénal punit même de l’amende prévue pour les contraventions de la 2e classe le fait de refuser de recevoir des pièces de monnaie ou des billets de banque ayant cours légal en France (article R 642-3) .

Avis aux banques : laquelle accepterait une cliente qui doit encore déposer 80 000 euros en liquide ?
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