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Publié le par Xavier EVEN à 0 h 0
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Le montant du « cheval fiscal », qui détermine en partie le coût de la carte grise de votre véhicule, est modifié chaque année. Voici tout ce qu’il faut savoir.
En cas d’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion, le nouveau propriétaire doit établir un certificat d’immatriculation à son nom et à son domicile principal. La délivrance de ce document, plus communément appelé « carte grise », est soumise au paiement d’une taxe régionale et de taxes additionnelles.
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La taxe régionale est calculée en fonction du domicile du titulaire, de la puissance fiscale du véhicule (qui est déterminée par le nombre de chevaux fiscaux) et de son âge. Si le véhicule a plus de dix ans, son montant est réduit de moitié.
Le taux appliqué au cheval fiscal est déterminé chaque année par le conseil régional de votre région. En 2018, les Français paieront en moyenne 42 € de taxe régionale pour obtenir leur carte grise. Mais ce chiffre cache de fortes disparités selon les régions.
Bon à savoir
Les prix du cheval fiscal sont publiés chaque année, région par région, par l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Retrouvez-les sur le site Service Public.
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Le coût de la carte grise correspond à la somme de :
Exemple
Vous résidez en Ile-de-France et immatriculez une voiture particulière neuve de 5 CV inférieure à 3,5 tonnes, roulant à l’essence et émettant 103 g/km de CO2. Le coût de votre carte grise s’élèvera à :
Taxe régionale 5 x 46,15 = 230,75 € arrondis à 231 €
+ Malus écologique = 0 €
+ Taxe de gestion = 4 €
+ Redevance pour acheminement = 2,76 €TOTAL à payer : 237,76 €
A noter qu’un simulateur de coût de carte grise est à votre disposition sur le site du ministère de l’Intérieur.
Depuis le 6 novembre 2017, les demandes de certificats d’immatriculation par les particuliers s’effectuent uniquement sur Internet, sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Le règlement du montant de la carte grise s’effectue par carte bancaire.
© Uni-éditions – février 2018
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