Rapport n° 1679 - Travail : interdiction du régime européen de travail détaché

Publié le  à 19 h 32

Rapport de M. Jean-Luc Mélenchon sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues pour l’interdiction du régime européen de travail détaché sur le territoire national (1563)., n° 1679

Voir en ligne : http://www.assemblee-nationale.fr/1...

Plus d'infos : Locations AirBnb : le Sénat vote une mesure permettant aux maires de moduler les durées

Locations AirBnb : le Sénat vote une mesure permettant aux maires de moduler les durées L’amendement présenté par la sénatrice de Paris Marie-Pierre de la Gontrie permet aux communes de fixer la limitation de durée de location non professionnelle entre 60 et 120 jours par an. Il a été (...)Lire la suite...

Plus d'infos : Retraites : rien n’est tranché sur l’entrée en vigueur de la réforme, dit Matignon

Retraites : "rien n’est tranché" sur l’entrée en vigueur de la réforme, dit Matignon Face à une contestation grandissante, avec une menace de "grève interprofessionnelle" le 5 décembre, le gouvernement tente à nouveau de déminer le débat sur la réforme des retraites. Edouard (...)Lire la suite...

Une question, un commentaire?

Réagir à cet article Rapport n° 1679 - Travail (...) : Publiez un commentaire ou posez votre question...