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Rapport n° 1682 volume I - Questions sociales et santé : suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l’allocation aux adultes handicapés

Publié le  à 0 h 0

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Rapport sur la proposition de loi de Mme Marie-George Buffet et plusieurs de ses collègues portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l’allocation aux adultes handicapés (805)., n° 1682 volume I, Avant-propos, commentaires d’articles et annexes

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