Rapport n° 1770 annexe 0 - Collectivités territoriales : conseils d’administration des services départementaux d’incendie et de secours

Publié le  à 15 h 32

Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d’administration des services départementaux d’incendie et de secours (n°1356)., n° 1770 annexe 0, texte de la commission

Voir en ligne : http://www.assemblee-nationale.fr/1...

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