Rapport n° 1770 - Collectivités territoriales : conseils d’administration des services départementaux d’incendie et de secours

Publié le  à 19 h 03

Rapport de M. Fabien Matras sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d’administration des services départementaux d’incendie et de secours (n°1356)., n° 1770

Voir en ligne : http://www.assemblee-nationale.fr/1...

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