Rapport n° 1772 - Questions sociales et santé : droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé

Publié le  à 21 h 32

Rapport de M. Dominique Da Silva sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Gilles Le Gendre et plusieurs de ses collègues relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (1660)., n° 1772

Voir en ligne : http://www.assemblee-nationale.fr/1...

Plus d'infos : Locations AirBnb : le Sénat vote une mesure permettant aux maires de moduler les durées

Locations AirBnb : le Sénat vote une mesure permettant aux maires de moduler les durées L’amendement présenté par la sénatrice de Paris Marie-Pierre de la Gontrie permet aux communes de fixer la limitation de durée de location non professionnelle entre 60 et 120 jours par an. Il a été (...)Lire la suite...

Plus d'infos : Retraites : rien n’est tranché sur l’entrée en vigueur de la réforme, dit Matignon

Retraites : "rien n’est tranché" sur l’entrée en vigueur de la réforme, dit Matignon Face à une contestation grandissante, avec une menace de "grève interprofessionnelle" le 5 décembre, le gouvernement tente à nouveau de déminer le débat sur la réforme des retraites. Edouard (...)Lire la suite...

Une question, un commentaire?

Réagir à cet article Rapport n° 1772 - Questions : Publiez un commentaire ou posez votre question...