Rapport n° 1820 annexe 0 - Outre-mer : diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française

Rapport n° 1820 annexe 0 - Outre-mer : diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française
©stock.adobe.com

Publié le  à 0 h 0

Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française (n°1696)., n° 1820 annexe 0, Texte de la commission

Voir en ligne : http://www.assemblee-nationale.fr/1...

Une question, un commentaire?

Réagir à cet article Rapport n° 1820 annexe 0 (...) : Publiez un commentaire ou posez votre question...

A lire également