Rapport n° 1832 - Economie : sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Rapport n° 1832 - Economie : sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles
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Rapport de M. Éric Bothorel sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Gilles Le Gendre et plusieurs de ses collègues visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l’exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (1722)., n° 1832

Voir en ligne : http://www.assemblee-nationale.fr/1...

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