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Rapport n° 1838 - Economie : taxe sur les services numériques et impôt sur les sociétés

Publié le vendredi 5 avril 2019 à 0 h 0

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Rapport de M. Joël Giraud sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant création d’une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés (n°1737)., n° 1838

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