Rapport n° 1914 - Agriculture et pêche : protection des activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne

Publié le  à 11 h 50

Rapport de M. Jimmy Pahun sur la proposition de loi, modifié par le Sénat, pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale (n°1758)., n° 1914

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