Rapport n° 1924 annexe 0 - Fonction publique : transformation de la fonction publique

Publié le  à 19 h 27

Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de transformation de la fonction publique (n°1802)., n° 1924 annexe 0, texte de la commission

Voir en ligne : http://www.assemblee-nationale.fr/1...

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