Rapport n° 1936 annexe 0 - Union européenne : entrée en fonction des députés français élus en 2019

Publié le  à 20 h 30

Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’entrée en fonction des représentants au Parlement européen élus en France aux élections de 2019 (n°1880)., n° 1936 annexe 0, Texte de la commission

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