Rapport n° 1972 - Affaires étrangères : accord de coopération avec la Belgique sur la mobilité terrestre

Publié le  à 20 h 31

Rapport de M. Jacques Maire sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à leur coopération dans le domaine de la mobilité terrestre (n°1825)., n° 1972

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