Texte adopté n° 247 - Collectivités territoriales : conseils d’administration des services départementaux d’incendie et de secours

Publié le  à 10 h 55

Proposition de loi, adoptée, par l’Assemblée nationale, relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d’administration des services départementaux d’incendie et de secours, texte adopté n° 247

Voir en ligne : http://www.assemblee-nationale.fr/1...

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