Texte adopté n° 273 - Collectivités territoriales : Agence nationale de la cohésion des territoires

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Proposition de loi, adoptée, par l’Assemblée nationale, en nouvelle lecture, portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires, texte adopté n° 273

Voir en ligne : http://www.assemblee-nationale.fr/1...

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