Texte adopté n° 276 - Affaires étrangères : accord de coopération avec la Belgique sur la mobilité terrestre

Publié le  à 18 h 30

Projet de loi, adopté sans modification, par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à leur coopération dans le domaine de la mobilité terrestre, texte adopté n° 276

Voir en ligne : http://www.assemblee-nationale.fr/1...

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