Liste des départements appliquant une hausse des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) "frais de notaire" à compter du 1er avril 2025.
mardi 1er avril 2025, par Denis Lapalus
Hausse des frais de notaire : liste des départements concernés
Les départements ont la possibilité d’augmenter les taxes départementales de droits de mutation ("frais de notaire") à hauteur de 5% à compter du 1er avril 2025, pour une durée de 3 années.
Liste des départements ayant opté pour une hausse à 5% applicable dès le 1er avril 2025
- Charente-Maritime (17),
- Côte-d’Or (21),
- Dordogne (24),
- Eure (27),
- Gard (30),
- Haute-Garonne (31),
- Hérault (34),
- Loire-Atlantique (44),
- Meurthe-et-Moselle (54),
- Rhône (69),
- Paris (75),
- Seine-et-Marne (77),
- Yvelines (78),
- Var (83),
- Vosges (88),
- Essonne (91),
- Hauts-de-Seine (92),
- Seine-Saint-Denis (93),
- Val-de-Marne (94).
Liste des départements ayant opté pour une hausse à 5% applicable dès le 1er mai 2025
- Aisne (02),
- Calvados (14),
- Creuse (23),
- Doubs (25),
- Finistère (29),
- Meuse (55),
- Moselle (57),
- Pyrénées-Orientales (66),
- Haute-Saône (70).
Liste des départements ayant opté pour une hausse à 4.5% applicable dès le 1er juin 2025
- Morbihan (56)
Liste des départements n’ayant pas opté pour une hausse
- Alpes-Maritimes (06),
- Ardèche (07),
- Indre (36), seul département à rester à 3,8 %,
- Lozère (48),
- Oise (60),
- Hautes-Pyrénées (65),
- Saône et Loire (71).
Note : les départements non présents dans les différentes listes présentées ci-dessus n’ont pas encore statué, le vote n’ayant pas encore eu lieu.