La loi spéciale permet de faire tourner l’Etat, le budget 2026 peut donc attendre. Cela tombe bien, car la loi de finances 2026 devrait passer, une nouvelle fois, en force via un 49.3.
vendredi 9 janvier 2026, par Denis Lapalus
Après une première lecture infructueuse, l’Assemblée a repris ce jeudi 8 janvier 2026 en commission l’examen du budget de l’Etat pour 2026, avec l’espoir partagé par le gouvernement et les parlementaires de trouver une issue rapide. La ministre des comptes publics, Amélie de Montchalin, a assuré jeudi, sur RTL, qu’elle « n’excluait rien qui puisse donner à la fin un budget aux Français », alors qu’on la questionnait sur une possible utilisation du 49.3. « La méthode d’adoption du budget, ça dépend du gouvernement [et] en effet il y a des méthodes autres que le vote, si le vote n’est pas possible », a déclaré la ministre, tout en remarquant qu’un « accord politique » préalable était indispensable.
Le gouvernement souhaite que la France revienne en 2026 sous la barre des 5 % de déficit, contre 5,4 % en 2025. Le 19 décembre, une commission mixte paritaire – composée de sept députés et sept sénateurs – avait rapidement acté l’impossibilité pour les représentants des deux Chambres de s’accorder sur une même version du texte, rendant tout aussi impossible l’adoption du budget avant le 31 décembre.
Le gouvernement a donc dû recourir en fin d’année à une loi spéciale permettant d’assurer la continuité du fonctionnement de l’Etat, en reconduisant en 2026 les impôts de 2025.
Le projet de loi de finances est désormais de retour en nouvelle lecture à la Chambre basse, d’abord de jeudi à samedi en commission, puis à partir de mardi dans l’Hémicycle, théoriquement jusqu’au 23 janvier. En cas d’adoption du texte, il faudra encore, pour qu’elle soit définitive, que le Sénat l’approuve dans les mêmes termes, ou que l’Assemblée statue une troisième fois. Les députés repartiront de la version du Sénat, en commission comme en séance, puisque pour les textes budgétaires les travaux de la commission ont valeur consultative.