La deuxième association d’épargnants de France, l’Afer a fait une proposition de modification de l’article de la loi sapin 2, actuellement en examen au Sénat, concernant l’activation du blocage des rachats sur les contrats d’assurance-vie en cas de risque systémique pour les assureurs.
mercredi 2 novembre 2016, par Denis Lapalus
Selon les propos rapportés sur BFM Business ce matin, l’association d’épargnants Afer, aurait émis une proposition de modification de l’article de la loi sapin 2 concernant le blocage des rachats des contrats d’assurance-vie.
- Application du blocage des rachats seulement après 23.000€
Une forte remontée des taux d’intérêts pousserait les assureurs sur la défensive. Les placements alternatifs, livrets épargne et comptes à terme, seraient alors très recherchés par les épargnants. Ces derniers fuiraient les fonds en euros dont les rendements sont promis à une forte baisse à court terme. C’est la raison de cet article de la loi Sapin 2 visant à protéger les assureurs de la faillite, pour manque de trésorerie, ne pouvant faire face au remboursement des épargnants. Une forte remontée des taux signifiant une chute des prix des obligations et donc de leurs portefeuilles.
- Pourquoi ce plafond de 23.000€ ?
Ce montant minimum proposé de 23.000€ échappant à toute mesure de blocage, est tout simplement le montant moyen des rachats effectués annuellement par les épargnants adhérents à l’Afer.
Le Sénat n’a qu’à rôle consultatif sur les lois. L’Assemblée Nationale valide ou invalide en relecture les amendements proposés. Enfin, le Conseil Constitutionnel se penchera sur ces articles de loi, afin d’en vérifier sa conformité avec notre constitution.